Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/07/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, comment sera composé le Conseil national des associations éducatives complémentaires, de l'éducation publique. Quel sera son rôle ? De quels moyens disposera-t-il pour remplir sa mission.
- page 1566
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/11/1990
Réponse. - La composition et les attributions du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.N.A.E.C.E.P.) ont été fixées par le décret n° 90-620 du 13 juillet 1990 - publié au Journal officiel du 17 juillet 1990 - relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public.
- page 2451
Page mise à jour le