Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 19/07/1990
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés que rencontrent de nombreux établissements scolaires dans l'application de la circulaire n° 90-070 du 26 mars 1990 publiée au Journal officiel du 27 mars 1990. En effet, alors que le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à ce que l'expérimentation de l'apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire soit mise en place dès la rentrée scolaire 1989-1990 dans toutes les académies, force est de constater que les moyens ne suivent pas l'esprit de la circulaire précitée. Dès à présent, cette expérimentation, qui devrait concerner 10 p. 100 des élèves de cours moyens, se heurte notamment au fait que bien souvent les professeurs de collège, sollicités par les établissements scolaires de l'enseignement primaire, refusent d'assurer en heures supplémentaires l'apprentissage d'une langue vivante étrangère. De nombreux élèves scolarisés en cours élémentaire dans nos communes rurales se voient aujourd'hui privés d'un atout important pour leur réussite scolaire et leur avenir. L'objectif général étant de faire bénéficier 25 p. 100 des élèves scolarisés en cours moyens de l'enseignement d'une langue étrangère au cours de l'année 1991-1992, il lui demande quelles dispositions il compte prendre, et dans quels délais, pour mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation d'un tel objectif, et ce au bénéfice des écoliers de notre pays.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'expérimentation contrôlée de l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école élémentaire a effectivement débuté dans tous les départements à la rentrée 1989. Au cours de l'année scolaire 1989-1990, 10 p. 100 des élèves de cours moyen, dans tous les secteurs (ruraux, péri-urbain, urbains) ont bénéficié d'un enseignement de langue étrangère. 30 p. 100 environ des secteurs impliqués sont des secteurs ruraux. Des moyens importants ont accompagné la mise en place du dispositif puisqu'une enveloppe budgétaire de 100 millions de francs a été dégagée pour l'enseignement public, et de 9 millions de francs pour l'enseignement privé, au budget 1990. Des mesures nouvelles ont été demandées pour inscription au budget 1991. Ces crédits sont destinés à couvrir les frais afférents à la rémunération des personnels de l'éducation nationale et à la formation. Les enjeux de l'introduction d'un tel enseignement à l'école élémentaire, qui s'inscrit dans une perspective européenne, imposent une expérimentation préalable, suffisamment large, dont l'évaluation permettra de dégager les conditions les plus favorables à une généralisation ultérieure. L'opération connaîtra ainsi trois phases expérimentales, pour qu'au cours de l'année 1991-1992, 25 p. 100 des enfants de cours moyens soient concernés.
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