Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer qu'alors que les quotas laitiers sont durement imposés aux paysans français, la Société nationale des chemins de fer français ose confier l'exploitation du service restauration sur les lignes du T.G.V. Sud-Est, et notamment sur le trajet Paris-Lyon, à une société ayant l'imprudence de servir du lait étranger aux voyageurs du T.G.V. Il lui demande quand va cesser sur les lignes ferroviaires cette vente de produits étrangers par une société de restauration dépendant d'un groupe dans le capital duquel la Caisse des dépôts et consignations possède un pourcentage élevé d'actions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - La restauration ferroviaire est sous-traitée à des sociétés qui doivent offrir aux voyageurs une prestation de qualité au meilleur prix. Le ministre contrôle que les marchés passés par la S.N.C.F. pour la restauration répondent bien à cet objectif, il ne lui appartient pas d'intervenir dans le choix des produits et des menus proposés dans les voitures-restaurants. Par ailleurs, toute intervention visant à obtenir un avantage pour un produit national vis-à-vis d'un concurrent européen serait contraire au traité de Rome.
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