Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/07/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la défense comment, pour tenir compte des reproches que lui adresse la cour des comptes, va-t-il essayer de supprimer les lacunes et les imperfections dans le système de programmation militaire ? Va-t-il engager la réflexion que lui suggère le rapport sur les méthodes de la programmation afin de rendre celle-ci plus exhaustive, plus réaliste et plus cohérente, pour que la programmation puisse jouer pleinement son rôle d'aide à la décision et que le Parlement soit mieux éclairé sur l'exécution des lois de programmation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/10/1990
Réponse. -Le ministère de la défense a porté une attention toute particulière aux observations formulées par la Cour des comptes sur la conduite de la programmation des équipements militaires. La pratique de la programmation déjà ancienne fait l'objet d'améliorations permanentes. Ainsi, la concertation entre la délégation générale pour l'armement, chargée de la réalisation des matériels et les états-majors, chargés de leur mise en oeuvre, a été renforcée afin que le meilleur compromis soit trouvé entre les besoins militaires et les possibilités techniques. De même, le rétablissement du poste de secrétaire général pour l'administration en 1989, dont les attributions comportent notamment la participation au processus de programmation, permet de mieux assurer la cohérence des choix de programmation avec les perspectives budgétaires à moyen terme. Outre ces aménagements structurels, le ministère de la défense s'efforce d'améliorer constamment les méthodes de conduite et de gestion des programmes d'armement : recours à l'analyse de la valeur, élaboration d'un guide performant d'évaluation du coût des programmes, formation des officiers et des ingénieurs à la direction des programmes d'armement. Ce vaste effort doit contribuer à maintenir cohérent le déroulement des programmes d'équipement avec les ressources prévues par la programmation. Le contrôle de l'exécution de la programmation a été renforcé. Les dispositions de la loi de programmation 1987-1991, reprises par la loi 1990-1993, permettent d'y associer le Parlement : il est en effet prévu qu'à mi-parcours le Parlement soit saisi d'un nouveau projet de loi réévaluant les crédits d'équipement à attribuer aux armées pour les années restant à couvrir et prolongeant la perspective sur les exercices ultérieurs.
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