Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 12/07/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés apparues quant au paiement des heures d'aide à l'innovation pédagogique aux enseignants et dont on ne sait toujours pas par quel service il doit être assuré. Elle lui fait part des difficultés survenues pour définir les différentes responsabilités entre les bureaux liaison traitements, la trésorerie générale et l'administration de chaque établissement. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour donner les moyens à chaque structure administrative et financière de remplir leurs tâches respectives, complémentaires et permettre le paiement de tous les salaires, indemnités, remboursement de frais... sans aucun retard.
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La question est caduque
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