Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 12/07/1990

M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'insuffisance du taux des pensions de réversion versées aux conjoints survivants. Il lui rappelle que de nombreuses veuves connaissent une situation préoccupante, leur pension étant limitée à 52 p. 100 alors même que leurs charges fixes sont identiques à celles supportées par un ménage. Il lui demande en conséquence si, compte tenu de la gravité et de l'urgence de la question soulevée, le Gouvernement est d'ores et déjà en mesure de lui préciser les modalités et les délais de l'action qu'il entend engager dans ce domaine, et notamment pour respecter l'engagement pris en 1981, s'il envisage de porter la pension de réversion à 60 p. 100 en donnant les moyens financiers correspondant à cette mesure.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/09/1990

Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de retraite de droit direct, dont la maîtrise à moyen terme est devenue un impératif compte tenu des perspectives financières de nos régions de retraite. A cet égard, le Gouvernement a décidé d'ouvrir un vaste débat devant le Parlement sur l'avenir des retraites. La situation des conjoints survivants y sera notamment examinée.

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