Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 05/07/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la question des tarifs autoroutiers. Les prix actuellement en vigueur sont très élevés et posent la grave question de savoir si l'accès à la sécurité considérable que représente l'autoroute n'est pas impossible à certaines familles. Il s'inquiète notamment des projets actuellement à l'étude d'augmentation de ces tarifs, notamment les jours de grands départs. S'il en perçoit l'objet - encourager à l'étalement des départs - il craint toutefois que de telles mesures aggravent certaines inégalités. Nombreuses sont les familles françaises qui n'ont pas la liberté de choix de leurs dates de vacances, et qui se trouveraient ainsi pénalisées. Il lui demande de lui faire part de l'état des réflexions de son ministère sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 17/01/1991
Réponse. - La question d'une modulation des tarifs de péage doit avant tout être replacée dans le cadre général de la politique des péages. Il convient à cet égard de rappeler deux éléments essentiels : d'une part, le péage est destiné à permettre aux sociétés d'autoroutes de faire face aux charges financières et aux remboursements d'emprunts liés au développement du réseau autoroutier ; d'autre part, l'évolution tarifaire s'est traduite par une baisse en francs constants des péages (de l'ordre de 15 p. 100 depuis 1980) ainsi que par une réduction importante de l'écart entre les tarifs pratiqués par les différentes sociétés (qui variaient dans une proportion de 1 à 3 en 1980, ramenée à 2 en 1990). Toute réduction des recettes de péage ne pourrait qu'entraîner un manque à gagner pour les sociétés d'autoroutes et réduire les ressources nécessaires à la poursuite, dans des conditions saines et à un rythme soutenu, de l'extension du réseau autoroutier, qui représente l'un des objectifs majeurs du Gouvernement. La construction d'autoroutes nouvelles constituant des itinéraires alternatifs aux axes les plus chargés, de même que les investissements permettant d'augmenter la capacité du réseau en service (élargissements, etc.), forment d'ailleurs la première réponse aux problèmes d'engorgement saisonnier du réseau, notamment lors des départs en vacances. En ce qui concerne plus précisément la modulation des tarifs, notamment pour écrêter les pointes saisonnières et journalières du trafic et améliorer ainsi la fluidité de la circulation, c'est une des voies à explorer pour mieux maîtriser la gestion du trafic. Parmi les différentes solutions envisageables, celle d'une augmentation des tarifs les jours de grands départs apparaît a priori délicate. Une telle solution ne pourrait être justifiée par l'amélioration de la qualité du service rendu, les conditions de circulation étant moins bonnes au cours de ces périodes. Ces dernières représentent de plus un cas particulier, dans la mesure où une grande partie des usagers ne sont pas maîtres de leurs dates de départ en vacances. Il reste que l'étude de la modulation des péages comme instrument de gestion du trafic mérite d'être approfondie, notamment dans les zones urbaines et périurbaines.
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