Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 05/07/1990
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des infirmières exerçant à domicile à titre libéral. Il lui rappelle le rôle fondamental joué par l'infirmière, notamment en matière de prévention ; ce rôle n'est pas en rapport avec la place qu'elles occupent dans le système de santé français. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager des mesures en faveur de la revalorisation de cette profession.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/09/1990
Réponse. - La revalorisation de la lettre clé A.M.I. qui rémunère l'activité des infirmiers et des infirmières est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiothérapie pour mucoviscidose que la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir à l'administration ont été acceptées par les pouvoirs publics, conformément au contenu de l'arrêté du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
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