Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 05/07/1990

M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur les délais moyens d'instruction des demandes d'attribution d'une subvention exceptionnelle à une commune au titre de l'article 67-51. A une demande présentée le 23 mai 1989 en faveur de la commune de Vaudreching, il a été fait une réponse d'attente après chacune des quatre lettres de rappel. Pour la bonne gestion, ne serait-il pas possible de hâter le rythme de la décision ?

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La question est caduque

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