Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 05/07/1990
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer pour les exercices 1987-1988 et 1989 : 1° la ventilation par département des attributions des subventions au titre de l'article 67-51 ; 2° les collectivités de Moselle bénéficiaires de ces dispositions et le montant attribué.
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La question est caduque
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