Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 05/07/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation difficile et préoccupante des auto-écoles devant le manque d'inspecteurs pour passer les permis de conduire. Il existe, aujourd'hui, en France, 787 inspecteurs de conduite qui sont opérationnels alors qu'il y en avait 921 au 1er janvier 1924, sans perdre de vue que lesdits inspecteurs sont parfois sollicités par l'administration pour des tâches n'ayant rien à voir avec les examens d'auto-écoles. Cela signifie que si un candidat échoue à son permis début juillet, il ne pourra tenter sa chance que fin septembre-début octobre. Il lui demande, afin de débloquer la situation, d'engager, par exemple, 80 à 100 inspecteurs supplémentaires.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/1990
Réponse. - Le Gouvernement est bien conscient du problème de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire puisqu'il a décidé à titre exceptionnel d'exonérer ce corps de la mesure générale de réduction des effectifs appliquée à l'ensemble de la fonction publique. Ainsi, soixante-huit inspecteurs ont été affectés en 1989 pour compenser intégralement les départs ; pour 1990, trente-neufs agents issus du concours de recrutement ont été affectés dans les circonscriptions le 1er juillet. De plus, pour optimiser le potentiel opérationnel, les dispositions suivantes ont été prises : 27 000 examens supplémentaires ont été mis en place au début de l'année 1990 et pour améliorer encore la situation pendant la période estivale, une nouvelle tranche de 20 000 examens supplémentaires a été dégagée avec possibilité de prévoir deux examens de plus par jour, alors qu'auparavant ils ne pouvaient avoir lieu que le samedi. Cette mesure doit permettre une participation d'un plus grand nombre d'inspecteurs volontaires, Pour maintenir un niveau de service suffisant pendant la période estivale, il a été procédé à une programmation stricte des congés au plan national. Pour les mois de juillet et août, le taux de présence ont été respectivement de 65 p. 100 et 56 p. 100. De plus, il est procédé à une gestion rigoureuse des récupérations lors des prévisions mensuelles : l'informatisation de la gestion des examens, en voie d'achèvement, doit permettre une meilleure utilisation des disponibilités des inspecteurs du permis de conduire. Afin de diminuer l'absentéisme lors des épreuves des permis moto et poids lourd particulièrement " consommatrices " de temps d'examen, les épreuves hors circulation et en circulation ont été dissociées. Enfin, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a demandé que soit menée une réflexion générale sur le problème de la répartition des places d'examens. Dans un premier temps, sont organiséespar les préfets des réunions de concertation regroupant les services administratifs concernés et les représentants locaux des organisations professionnelles des enseignants de la conduite automobile. Parallèlement, l'inspection générale de l'équipement a été chargée d'une mission d'étude à ce sujet, de telle sorte que puisse se tenir dans le courant du dernier trimestre 1990, une table ronde réunissant les experts de l'administration et les organisations nationales représentatives des auto-écoles en vue de rechercher les améliorations qui pourraient être apportées dans ce domaine.
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