Question de Mme RODI Nelly (Yvelines - RPR) publiée le 05/07/1990

Mme Nelly Rodi attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le devenir des grands hôpitaux psychiatriques. Compte tenu de l'évolution des techniques thérapeutiques dans le domaine psychiatrique, les unités de soins plus restreintes se généralisent. Quelle destination donner alors aux bâtiments d'hôpitaux psychiatriques devenus obsolètes ?

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/11/1990

Réponse. - Les redéploiements nécessaires du dispositif psychiatrique public dans les cinq années à venir vont entraîner une réduction très sensible et une modernisation des unités d'hospitalisation complète des grands hôpitaux psychiatriques, le développement de petites unités d'hospitalisation dans les centres hospitaliers généraux et des créations très importantes de structures alternatives à l'hospitalisation insérées dans le tissu urbain. Ils ont également pour effet de laisser inoccupées, dans nombre de grands hôpitaux psychiatriques, une partie des anciens bâtiments d'hospitalisation. Selon son emplacement et ses caractéristiques architecturales, ce patrimoine est susceptible d'être affecté à des fonctions diverses. Après rénovation, il pourra, dans certains cas, être utilisé pour créer les services de suite médico-sociaux qui font souvent défaut actuellement : centre d'aide par le travail, maison d'accueil spécialisée, maisons de retraite, long séjour banalisé, etc. Il pourra également, lorsque son implantation s'y prêtera, être transformé en logements pour les personnels hospitaliers, ou affecté par location à d'autres services administratifs ou d'utilité publique notamment universitaires, comme ce fut le cas pour des locaux du centre hospitalier spécialisé d'Angoulême. Il pourra enfin, lorsque cela sera nécessaire, être cédé par le conseil d'administration des établissements pour financer la construction, la modernisation et l'équipement des nouvelles structures intra et extra-hospitalières. Etablissements publics maîtres de leur patrimoine, les hôpitaux disposent à cet égard d'une grande liberté. Dans chacun de ces cas toutefois, des considérations d'opportunité et des spécifications techniques devront être prises en compte afin que ces bâtiments ne se transforment pas en structures asilaires, ou ne satisfassent d'autres considérations que celles afférant au service public.

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