Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 05/07/1990
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de lui préciser s'il envisage d'améliorer la réglementation relative aux conditions acoustiques dans les bâtiments publics, et notamment les bâtiments scolaires, comme il l'avait envisagé (J. O., Débats du Sénat, 5 avril 1990).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/10/1990
Réponse. - Le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a entrepris depuis plusieurs années une réflexion technique, sur la qualité acoustique des bâtiments publics avec les ministères qui en ont la responsabilité directe, notamment le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de la solidarité nationale, de la santé et de la protection sociale. Il a été décidé de publier des guides de recommandations techniques destinées aux maîtres d'oeuvre et aux maîtres d'ouvrage pour les inciter à prendre en compte les normes propres à assumer une qualité acoustique suffisante en rapport avec la destination du bâtiment ainsi qu'avec son environnement. Le guide consacré à l'acoustique des locaux scolaires a été publié à la fin de l'année 1989 par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui en assure la diffusion. Le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, pour sa part, encourage et incite les villes à être vigilantes sur ce sujet pour les constructions neuves et pour le rattrapage des défauts acoustiques des constructions. En effet, la qualité acoustique des locaux scolaires existants est importante pour la santé des enfants et des enseignants et pour l'excellence du travail scolaire. Si l'utilisation de ce document par les intéressés s'avérait insuffisante, des mesures plus contraignantes pourraient être alors proposées.
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