Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 05/07/1990

M. Paul Souffrin constate que le groupe Thomson S.A. a acheté, début 1990, à Philipps, la société T.R.T.-Défense - créant ainsi Thomson-T.R.T.-Défense (T.T.D.). Cette filiale devient le premier groupe européen, le cinquième groupe mondial pour les activités d'optronique et d'électronique d'armement. L'une des unités de production de T.T.D. se trouve à Lunéville (Meurthe-et-Moselle) et occupe 324 salariés. Une restructuration de T.T.D. a été annoncée le 6 avril 1990, qui prévoit la création d'une division optronique à Guyancourt et d'une division électronique d'armement à Clamart, par regroupement des productions spécialisées de T.T.D. et Thomson C.S.F. Cette " reconfiguration ", qui s'opère en région parisienne, n'implique pas, pour l'instant, " de changement de lieu de travail pour le personnel affecté dans les trois centres de province ", dont celui de Lunéville. Malgré cette assurance, le comité d'établissement de l'usine lunévilloise a fait part de ses inquiétudes. Il " déplore que T.T.D. ait choisi la voie du tout militaire " alors que le désarmement progresse et que, désormais, l'unité de Lunéville dépende de Guyancourt pour les études et l'utilisation de sa production optronique. Il craint à juste raison un transfert d'activités, qui porterait un coup décisif à l'entreprise et à la région lunévilloise, où l'on enregistre l'un des plus forts taux de chômage des bassins d'emploi lorrains. En conséquence, il demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser, d'une part, quelles garanties seront apportées par la direction de T.T.D. pour assurer le maintien du centre de Lunéville ; d'autre part, quelles interventions il compte faire pour que les propositions précises des salariés de Lunéville visant à mettre en place un bureau d'étude et à réorienter les activités vers les productions civiles soient prises en considération par la direction de T.T.D.

- page 1436


Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/03/1991

Réponse. - Depuis 1982, Thomson-C.S.F. a choisi de se concentrer sur ses points forts en électronique professionnelle, de manière à donner aux principaux métiers qui composent le groupe, la possibilité de figurer dans les cinq premiers mondiaux, chacun dans leur domaine. C'est dans ce cadre que se situe le rachat par Thomson en 1989 des activités militaires de T.R.T. et la création de la société T.T.D. (Thomson-T.R.T.-Défense). La concentration sur des points forts dans chacun des métiers du groupe s'accompagne nécessairement d'un regroupement géographique des activités autour de sites importants répartis sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, la situation générale de Thomson-C.S.F. se caractérise à l'heure actuelle par une baisse importante du carnet de commandes qui s'explique notamment par l'évolution des budgets de défense des pays occidentaux. C'est dans ce contexte difficile que des mesures de restructuration ont dû être prises par Thomson-C.S.F. En ce qui concerne le site de Lunéville, qui emploie actuellement 324 personnes, il est prévu trente départs en 1991 et dix en 1992. A terme, Thomson envisage de céder l'établissement après avoir réalisé certains investissements propres à assurer la pérennité d'un site de plus de 260 emplois. Le renforcement du bureau d'études de Lunéville a paru difficilement viable compte tenu des effectifs affectés à l'optronique qui sont de 1 150 personnes à Guyancourt et approximativement de 50 à Lunéville. Quant aux activités civiles du site, elles sont pour l'instant uniquement exercées en sous-traitance pour Philips qui continuera de passer des commandes à son ancienne unité jusqu'à la fin de 1991. Le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire veillera à ce que Thomson-C.S.F. mette effectivement en oeuvre les moyens propres à assurer la réussite d'un essaimage permettant le maintien sur place des 260 emplois concernés.

- page 479

Page mise à jour le