Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/06/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, l'émotion compréhensible des collaborateurs salariés de la Société française de production venant d'apprendre que leur président-directeur général se proposerait de supprimer 500 emplois de cette entreprise, dont 300 par licenciement. Il appelle son attention sur les graves conséquences qu'aurait pour le secteur public de la télévision française la disparition de la Société française de production et lui demande quelle est son action pour favoriser le redressement financier de cette société, encourager sa productivité, promouvoir son développement, éviter à son personnel les licenciements annoncés.
- page 1392
Réponse du ministère : Communication publiée le 28/03/1991
Réponse. - Les difficultés de la Société française de production résultent principalement de la politique décidée en 1986 qui a plongé cette entreprise dans une concurrence non régulée, sans dotation en capital suffisante, et sans projet d'entreprise. En priviliégiant la réalisation du chiffre d'affaires - sans empêcher toutefois sa régression - aux dépens de l'équilibre financier, la gestion des exercices 1988 et 1989 n'a pas créé les conditions d'un retour à l'équilibre. Pour redresser la situation et garantir le développement de la société, outre des mesures de restructuration nécessaires, il était indispensable de définir une perspective dynamique pour l'entreprise ainsi qu'une meilleure insertion dans l'ensemble du groupe audiovisuel public. Les mesures de redressement sont aujourd'hui d'autant plus douloureuses qu'elles interviennent tardivement, en dépit de demandes formulées en vain auprès du précédent président de la S.F.P. par les autorités de tutelle dèsle mois de mai 1988 et répétées en juillet 1989. Les collaborateurs salariés de la S.F.P. et plus généralement les réalisateurs et créateurs connaissent bien les difficultés auxquelles est confrontée cette entreprise. L'absence de plan de restructuration et de relance aurait menacé l'existence même de la S.F.P., alors que, grâce à ce plan, les professionnels pourront continuer à trouver à la S.F.P. un accueil ouvert et compétent pour leurs projets. Les représentants de l'Etat ont approuvé le plan élaboré par la direction de la S.F.P. lors de son conseil d'administration du 13 juin 1990. Celui-ci met l'accent sur ses deux activités fondamentales, la production et la prestation audiovisuelles, tout en évitant les dispersions. Ce plan a pour objectif de permettre à la S.F.P. de redevenir compétitive et de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de l'industrie française des programmes dans le cadre d'une stratégie solidaire et coordonnée avec les autres entreprises du secteur public audiovisuel. Le site des Buttes-Chaumont ne sera pas abandonné puisque y subsisteront le siège social et deux studios. La modernisation des équipements donnera à la S.F.P. un potentiel d'activité annuelle supérieure à un milliard de francs. Ce plan comporte également un volet social qui prévoit 447 suppressions d'emploi dont 182 départs en pré-retraite. Cette réduction des effectifs permanents de la S.F.P. est indispensable à son redressement. Les 236 personnes licenciées seront aidées dans leur recherche d'un nouvel emploi et pourront, pour certaines d'entre elles, être embauchées par la S.F.P. en qualité d'intermittents lorsque le rythme d'activité de l'entreprise l'exigera. Le soutien de l'Etat se traduit par l'engagement de couvrir par des fonds propres le besoin de financement de 590 MF sur 1990 et 1991 dont 350 MF sur 1990. En juillet 1990, l'Etat a versé une dotation en capital de 179 MF, s'ajoutant aux 120 MF versés en mars 1990, permettant de couvrir une partie de ce besoin de financement et d'assurer les obligations légales en matière de recapitalisation. En outre, l'Etat favorisera la recherche de davantage de cohérence de l'outil public de production et plus particulièrement de la vidéo mobile. Enfin, un contrat d'objectif entre l'Etat et la S.F.P. est à l'étude qui accompagnera l'effort de l'entreprise pour qu'elle trouve la place qui doit être la sienne dans la production audiovisuelle nationale et européenne.
- page 649
Page mise à jour le