Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/06/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la formation professionnelle dans le secteur Transport-logistique. L'échéance prochaine du marché européen unifié exigera des compétences professionnelles et des niveaux de qualification plus élevés. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de développer les échanges d'informations, de s'ouvrir davantage à l'internationalisation et d'améliorer les formations dispensées.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 27/09/1990

Réponse. - L'ouverture européenne, conjuguée aux évolutions technologiques et organisationnelles engendrent et engendreront encore plus fortement, à compter de 1993, des exigences supérieures en matière de qualifications de la part de la majorité des personnels des entreprises de transports mais plus particulièrement des conducteurs, cadres et dirigeants. La multiplication des échanges entre les pays suscite des besoins nouveaux de formation portant en priorité sur la maîtrise des langues étrangères et les méthodes modernes de gestion. Le secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux ainsi que le ministre chargé de l'équipement, du logement, des transports et de la mer se sont toujours efforcés de favoriser le développement et l'adaptation permanente de la formation professionnelle dans ce secteur en évaluant les besoins à court terme et surtout à moyen terme. Ils redoublent de vigilance en cette période charnière constituée par les trois années précédant 1993. Par une collaboration régulière avec les organismes professionnels de formation, par la conclusion avec ces organismes de conventions incitatrices à l'expérimentation de nouvelles formations, par l'ajustement des taux et le contrôle de l'utilisation adéquate de la taxe parafiscale perçue en faveur de la formation professionnelle, par le renforcement des connaissances exigées lors du passage des permis du groupe lourd, ils manifestent leur souci de permettre à cette profession de maîtriser sereinement les évolutions en cours. En outre, ces dispositions s'ajoutent aux créations récentes, par le ministère de l'éducation nationale, du B.T.S. transport, du B.E.P. - conduite et services dans le transport routier - et à la réactualisation du C.A.P. de conduite routière auxquelles ont participé les services du secrétariat d'Etat chargé des transports. Parallèlement il est primordial que ces formations et l'acquisition de qualifications supérieures fassent l'objet d'une reconnaissance dans le déroulement de carrière des salariés concernés. Cette reconnaissance peut seule résulter des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, négociée par les partenaires sociaux de cette branche auxquels l'importance de ces adaptations a été clairement exprimée. C'est à ce prix que le secteur du transport routier pourra attirer des jeunes gens motivés et les inciter à y rester.

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