Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 28/06/1990
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait qu'il a constaté que les zones " non-fumeurs " aménagées à bord des avions d'une grande compagnie aérienne nationale ne sont pas toujours respectées, en particulier sur certains vols transatlantiques. Il arrive qu'une vraie tabagie règne en zone " non-fumeurs ". Il appelle également son attention sur le fait que les règlements de sécurité interdisent de fumer aux voyageurs circulant dans l'avion et que ces dispositions ne sont pas toujours respectées. Au moment où les avions vont être empruntés par un nombre important de jeunes pendant les vacances scolaires, il lui demande s'il n'envisage pas d'inciter les compagnies aériennes relevant de sa compétence à faire respecter les règles de sécurité en vigueur. Il lui demande en outre s'il n'envisage pas d'accroître pendant la période de vacances scolaires le nombre de sièges disponibles en zone" non-fumeurs " et de réduire d'autant la zone " fumeurs ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - La compagnie nationale Air France a aménagé à bord de ses appareils long-courriers des zones non-fumeurs d'une capacité souvent supérieure aux normes légales françaises. Cependant la demande des passagers peut être parfois supérieure aux disponibilités, ce qui pose des problèmes complexes que la compagnie nationale s'efforce de résoudre en tenant compte de l'intérêt de tous les usagers. En tout état de cause, la compagnie a appelé son personnel de bord à apporter une vigilance accrue au respect des zones non-fumeurs. Par ailleurs, Air France envisage d'étendre à d'autres lignes moyen-courriers l'expérience des vols exclusivement réservés aux non-fumeurs actuellement menée à raison d'un vol quotidien sur Paris - Milan, Paris - Genève et Paris - Londres.
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