Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/06/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le nombre de personnes souffrant de problèmes cervicaux à la suite d'un accident de la circulation alors qu'elles étaient à bord de véhicules ne possédant pas d'appuie-tête. Compte tenu des études récentes qui tendent à prouver l'efficacité de ce dispositif destiné à soutenir la tête en cas de choc, il lui demande s'il n'envisage pas de rendre obligatoire ce type d'équipement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/01/1991
Réponse. - Les études menées en France et à l'étranger ont montré que la protection qu'offrent les appuis-tête est limitée aux chocs par l'arrière. Statistiquement ces accidents ont une faible fréquence et une faible gravité. On constate généralement qu'au moment du choc la tête des occupants ne suit pas une direction parallèle à l'axe longitudinal du véhicule et qu'elle ne heurte pas toujours l'appui-tête. Il a été établi que ceux-ci ne réduisaient pas de façon notable ni le risque de lésions graves ni la fréquence des lésions bénignes du cou. C'est pourquoi ni les directives des communautés économiques européennes ni la réglementation nationale n'envisagent de rendre obligatoire l'équipement des voitures en appuis-tête.
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