Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 21/06/1990
M. André Bohl demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre les mesures qu'il compte prendre pour attribuer la Légion d'honneur aux anciens combattants d'Indochine. Les titulaires de la médaille militaire et de plusieurs citations méritent que la nation reconnaisse solennellement leurs mérites.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les conditions de concours pour la Légion d'honneur concernant les personnels militaires qui n'appartiennent pas à l'armée active sont fixées chaque année par circulaire ministérielle en fonction des dispositions de l'article R-19 du code de la Légion d'honneur, d'une part, et de la jurisprudence du conseil de l'ordre, d'autre part. La combinaison de ces éléments fondamentaux établit qu'une nomination ou promotion dans la Légion d'honneur doit récompenser des services nouveaux rendus depuis l'éventuelle concession de la médaille militaire ou l'attribution, le cas échéant, du grade précédent dans la Légion d'honneur ou l'ordre national du mérite. Les anciens combattants d'Indochine qui sont dans cette situation ont bien évidemment la possibilité de postuler un grade dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite ou encore la médaille militaire au titre des contingents ouverts au département de la défense. Il n'est pas possible d'augmenter le contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur car le conseil de l'ordre veille très scrupuleusement à éviter tout accroissement qui pourrait altérer la valeur de cette distinction.
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