Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/06/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de la mutation profonde de l'agriculture, sur les activités susceptibles d'apporter un complément de revenus aux agriculteurs. Les vacances à la campagne constituent aujourd'hui un secteur économique qui pourrait connaître un véritable développement. Il y a là un problème nécessitant de pousser la politique en faveur du tourisme rural et ses différents aspects, la formation des acteurs intéressés, évidemment, et aussi une garantie absolue des produits proposés aux touristes. Il demande quels sont les projets du Gouvernement pour encourager et aider la réalisation d'une telle politique.

- page 1343


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/09/1990

Réponse. - Bien qu'à peine 2 p. 100 des exploitations françaises aient développé des activités d'accueil à la ferme, celles-ci représentent un aspect de la valorisation de l'économie touristique en espace rural et indiscutablement une voie d'avenir. Les exploitants agricoles manifestent un intérêt croissant pour ce type d'activités qui sont désormais facilitées par des mesures concrètes fiscales, sociales et économiques. Afin de donner le dynamisme nécessaire au développement de cette activité (comme des autres activités dites complémentaires), les agriculteurs doivent la considérer comme un véritable métier et l'exercer avec professionnalisme, tant au niveau de la qualité de l'hébergement et de l'accueil que de l'intégration dans une organisation plus vaste de labellisation, de gestion et de commercialisation en association avec d'autres professionnels partenaires du tourisme en espace rural. 1. - Les conclusions d'une étude relative aux références techniques et économiques d'exploitations agricoles présentant des activités de tourisme et de loisirs, financée par le ministère de l'agriculture et de la forêt et les organisations professionnelles agricoles, viennent d'être publiées. Les références obtenues permettent : d'éclairer les choix d'investissements touristiques susceptibles d'intervenir ; d'informer et de sensibiliser les conseillers et intermédiaires de développement ; de faciliter à court terme la définition de normes départementales prévues par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation de jeunes agriculteurs. 2. - Différentes mesures de soutien ont été prises récemment pour soutenir le développement de ces activités. 2.1. - La loi du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et sociale prévoit des mesures facilitant l'exercice de la pluriactivité, notamment : les personnes exerçant deux activités non salariées ne relèvent que d'un seul régime de protection sociale, celui de l'activité principale, dès lors que les revenus sont soumis au régime réel et ne dépassent pas un certain seuil fixé par décret ; les agriculteurs exerçant des activités agro-touristiques sont rattachés au seul régime agricole, sans qu'il soit besoin de fixer un seuil de rattachement ; les agriculteurs exerçant à titre secondaire une activité de salarié ont droit aux indemnités journalières. 2.2. - Des prêts spéciaux de modernisation peuvent être accordés aux agriculteurs, dans le cadre des plans d'amélioration matérielle (P.A.M.), pour les investissements touristiques sur l'exploitation suite au modifications du règlement C.E.E. 797-85. 3. - La formation et la sensibilisation sont les outils fondamentaux du développement touristique en espace rural. Elles doivent accompagner les projets locaux et doivent concerner tous les agents et acteurs locaux (en amont et en aval du produit touristique) du développement rural. Les dispositions ont été prises pour que les établissements d'enseignement agricole s'impliquent plus que par le passé dans les formations professionnelles et deviennent de véritables " Centres de ressources " locaux en matière de tourisme rural. 4. - Au-delà, conscients des enjeux que représente le tourisme pour le développement rural, les ministères de l'agriculture et du tourisme ont réaffirmé leur volonté de coordonner leurs efforts dans le cadre d'une stratégie cohérente pour le développement rural et le développement touristique en milieu rural. Les principales orientations de cette collaboration, inscrites dans une convention pluriannuelle entre les deux ministères, portent sur la connaissance des clientèles étrangères, des opérations expérimentales de valorisation touristiques, la définition et la commercialisation de produits certifiés, la formation des acteurs, le partenariat avec des structures professionnelles, la pluriactivité touristique des exploitations agricoles et des modalités concrètes sur la contribution des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt au développement du tourisme en espace rural. ; développement touristique en milieu rural. Les principales orientations de cette collaboration, inscrites dans une convention pluriannuelle entre les deux ministères, portent sur la connaissance des clientèles étrangères, des opérations expérimentales de valorisation touristiques, la définition et la commercialisation de produits certifiés, la formation des acteurs, le partenariat avec des structures professionnelles, la pluriactivité touristique des exploitations agricoles et des modalités concrètes sur la contribution des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt au développement du tourisme en espace rural.

- page 2088

Page mise à jour le