Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin de garantir le droit de vote de nos compatriotes au Liban, à l'occasion du prochain renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Il lui expose, en effet, que la suppression presque totale des acheminements postaux à Beyrouth et dans le reste du Liban rend pratiquement impossible le vote par correspondance dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et des articles 40 et 41 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984. Par ailleurs, les déplacements pour voter en personne sont très difficiles et souvent dangereux. Il lui expose également que l'impossibilité de voter par procuration contribue à rendre plus difficile le libre exercice de leur droit de vote par nos compatriotes au Liban.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/12/1990
Réponse. - Les mesures envisagées par notre consulat général à Beyrouth pour garantir le droit des Français au Liban sont de deux ordres. En ce qui concerne l'information de nos compatriotes, les électeurs seront invités à retirer les plis les concernant, non seulement au siège du consulat général, mais aussi à l'antenne consulaire de Beyrouth-ouest, ou même au centre culturel de Tripoli à l'occasion des audiences foraines du Consul ou de ses collaborateurs. Par ailleurs, nos centres culturels installés dans les principales villes du pays pourraient disposer les affiches des candidats dans leurs locaux et, le cas échéant, remettre aux électeurs les plis contenant les notices d'information. L'exercice du droit de vote sera facilité, dans la mesure où les circonstances locales le permettront, par l'installation d'un bureau de vote, distinct de celui du consulat général, à Beyrouth-ouest ainsi que si possible à Jounieh. Les trois bureaux seraient reliés par radio. En revanche, aucune installation ne peut être envisagée à Tripoli, Zahlé ou Saïda pour des raisons évidentes de sécurité, concernant aussi bien les membres des bureaux éventuels que les fonctionnaires consulaires et bien entendu les électeurs eux-mêmes.
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