Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 21/06/1990

M. Roger Rigaudière tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le résultat fort décevant, pour les éleveurs cantaliens de bovins, de la négociation qu'il a menée à Bruxelles fin avril 1990 concernant l'extension aux troupeaux mixtes de la prime à la vache allaitante. Cette prime, qui s'applique aux éleveurs dont le quota laitier n'excède pas 60 000 kilogrammes, a été, en effet, limitée à 10 vaches par troupeau mixte. Une telle restriction s'avère très préjudiciable à la race Salers qui compose une part importante du cheptel bovin cantalien. C'est ainsi qu'environ 35 000 vaches vont être purement et simplement écartées d'une aide financière qui est par contre distribuée sans limite aux pluri-actifs céréaliers des régions de plaine. Cette distorsion, mal ressentie par les éleveurs cantaliens, s'avère particulièrement pénalisante pour une zone de montagne fragilisée par les douloureuses nécessités de la politique de restructuration laitière. Il lui demande donc de lui faire connaître les raisons de cette limitation à 10 vaches pour l'attribution de la prime et souhaite également savoir si, pour la prochaine campagne, il ne serait pas possible de faire évoluer la réglementation vers un système plus favorable aux éleveurs de troupeaux mixtes.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1991

Réponse. - L'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, dans les troupeaux mixtes, dont le principe a été décidé au printemps 1990, a été limitée à 10 vaches et réservée aux éleveurs ayant une référence laitière d'au plus 60 000 kilogrammes. Cette mesure a été formulée par la commission au titre du développement rural, au même titre que des mesures relatives à d'autres production (céréales, lait, viande ovine) et présente clairement pour celle-ci un caractère social. Il convient de plus de rappeler qu'un des objectifs initiaux de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est le soutien du revenu des éleveurs spécialisés.

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