Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 21/06/1990
M. Jean Grandon expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, l'inquiétude du mouvement sportif sur les ressources émanant du loto sportif et versées au Fond national pour le développement du sport (F.N.D.S.). Les projections simulées font apparaître, en considérant les huit-dixièmes tirages de moins en 1990, comparativement à 1989, un manque à gagner de 190 millions de francs par rapport au montant fixé de 900 millions dans la loi de finances au titre des crédits extrabudgétaires. Pour atteindre le montant équivalent aux crédits versés en 1989, la diminution serait de l'ordre de 120 millions. En conséquence, les craintes du mouvement sportif de ne pas pouvoir faire face aux engagements pris à l'égard des clubs de base semblent justifiées. Des mesures d'urgence s'avèrent nécessaires pour essayer de trouver des solutions à ce problème dont les effets seront néfastes pour les sportifs. Il souhaite une réponse précise du Gouvernement sur les mesures décidées par l'exécutif et dans quels délais.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 31/01/1991
Réponse. - Les résultats du loto sportif ne sont pas à la hauteur des espérances et des estimations envisagées lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1990. Le Gouvernement a donc décidé lors du collectif budgétaire de fin d'année de proposer un abondement de 80 millions de francs du budget de la jeunesse et des sports pour compenser la chute des recettes constatée sur le loto sportif. Il convient de rappeler que, lors de la préparation du débat budgétaire, le ministre chargé du budget avait présenté un projet de diversification des ressources du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), à partir d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisuels, et que cette proposition a été retirée devant l'hostilité du mouvement sportif.
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