Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/06/1990

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sur les difficultés de financement de l'Association mutualiste d'aide et de soins à domicile aux personnes âgées (A.M.A.S.P.A.) du département de l'Hérault. Pour des raisons tenant au passé, au titre de l'enveloppe globale répartie par la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (C.R.A.M.-L.R.), l'A.M.A.S.P.A. du département de l'Hérault dispose d'un quota d'heures ne représentant que 3,86 p 100 de l'enveloppe répartie par la C.R.A.M.-L.R. dans l'Hérault en 1990. Or l'A.M.A.S.P.A. constitue le service ménager rural le plus important du département puisqu'elle assure plus de la moitié des heures financées dans le cadre de l'aide sociale et le plus grand nombre des heures de service ménager allouées à des agriculteurs. Cette disproportion entre l'implantation très étendue de l'A.M.A.S.P.A. et son très faible quota d'heures allouées à la C.R.A.M.-L.R., fait qu'elle ne peut répondre à sa mission et aux très nombreuses sollicitations transmises par les mairies et les services sociaux. Aussi, lui demande-t-il quelles dispositions il entend engager et selon quelles échéances, afin d'éviter que cette situation dommageable à l'A.M.A.S.P.A. ne vienne altérer son rôle d'aide et de soins à domicile aux personnes âgées.

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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/03/1992

Réponse. - Attentif à la situation des personnes âgées, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser leur maintien à domicile, et notamment l'aide ménagère qui en constitue un élément essentiel. Après la très forte progression de la prestation d'aide ménagère dans son ensemble, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, qui en est le principal financeur, avec l'aide sociale, a poursuivi depuis 1989 le financement d'une augmentation du volume global d'activité d'aide ménagère. Ainsi, en 1990, les moyens financiers alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de même que le volume horaire d'intervention ont progressé ; en effet, le volume d'heures a augmenté de 3 p. 100 soit un taux supérieur à celui défini par l'I.N.S.E.E. pour l'évolution démographique des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, soit plus 1,5 p. 100. En 1991, l'accroissement du volume d'heures d'aide ménagère pris en charge par le régime général s'est poursuivi puisqu'il a progressé de 4 p. 100 alors que l'évolution démographique des plus de soixante-quinze ans est actuellement stable. Par ailleurs, une politique de redéploiement entre les diverses caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés a été initiée depuis plusieurs exercices afin d'ajuster les dotations régionales en fonction des prestataires de plus de soixante-quinze ans. En ce qui concerne la caisse régionale d'assurance maladie de Montpellier, il faut noter que les moyens qui lui sont délégués en matière d'aide ménagère sont supérieurs à l'enveloppe qui résulterait d'une application mécanique du critère démographique. C'est ainsi que sa dotation a progressé de 2,5 p. 100 en 1991. La question écrite mettant en cause une association nommément désignée, il est répondu par ailleurs à l'honorable parlementaire.

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