Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 14/06/1990
M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre de l'intérieur si un secrétaire de mairie ayant effectué trente ans de services peut obtenir une médaille lorsque son emploi n'a pas été à temps complet ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/08/1990
Réponse. - Le cas évoqué par l'honorable parlementaire trouve sa solution dans l'explication de l'article 1er du décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui dispose que " les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli ".
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