Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui faire connaître le nombre de schémas de mise en valeur de la mer achevés, en cours d'élaboration et prévus lors de l'année 1990. Il souhaite également connaître le nombre de schémas de mise en valeur envisagés lors des prochaines années.
- page 1292
Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 29/11/1990
Réponse. - Les schémas de mise en valeur de la mer (S.M.V.M.) ont été institués par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, (article complété par l'article 18 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), afin de définir les grandes orientations de zones littorales présentant une unité géographique et maritime au sein desquelles il convient d'organiser dans l'espace une pluralité d'activités concurrentes ou complémentaires. Les premiers S.M.V.M. n'ont pu cependant être engagés qu'après la parution du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 qui en a précisé le contenu et les modalités d'élaboration. Outre les critères géographiques précités figurant dans les textes législatifs ou réglementaires, le lancement de l'élaboration d'un S.M.V.M., bien que relevant juridiquement de la seule compétence de l'Etat, nécessite en fait un large consensus des collectivités locales et des professionnels pour que l'entreprise soit utile. C'est pourquoi les mises à l'étude de S.M.V.M.se sont opérées de façon échelonnée. A ce jour, six S.M.V.M. ont été lancés : trois en 1988 (baie d'Audierne, baie de Bourgneuf, bassin de Thau et sa façade maritime), un en 1989 (baie de Lannion) et deux au début de 1990 (baie de Saint-Tropez, littoral charentais). Ces schémas, en cours d'élaboration, font l'objet d'études préalables et de concertation au sein d'un groupe de travail qui comprend des élus et des représentants des administrations, des organisations professionnelles et des associations concernées. Les exigences d'une telle élaboration concertée font qu'aucun de ces schémas n'a encore atteint le stade de l'approbation. Par ailleurs, les schémas d'aménagement régionaux que la loi a prévus pour la Corse et les régions d'Outre-Mer, dont l'élaboration est confiée aux régions, doivent prévoir, de par la loi, un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Ces schémas sont également en cours d'élaboration. Enfin de nombreux projets de S.M.V.M. sont envisagés dans des secteurs aussi variés que l'étang de Berre, la Camargue, le bassin d'Arcachon, la baie du Mont-Saint-Michel, le Nord-Finistère. Compte tenu des disponibilités budgétaires actuelles et du coût des études nécessaires, un rythme de un à deux S.M.V.M. nouveaux par an est à prévoir pour les années à venir, rythme sans doute encore insuffisant mais dont l'accélération pourrait être facilitée par les concours des collectivités locales.
- page 2547
Page mise à jour le