Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 14/06/1990
M. Michel Miroudot appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le mécontentement et l'inquiétude de nombreuses personnes âgées à la suite de la réduction importante, à laquelle est venue s'ajouter récemment une augmentation sensible du prix de certaines d'entre elles, de la liste des spécialités pharmaceutiques précédemment remboursées par la sécurité sociale. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'envisager des mesures propres à atténuer les conséquences de ces mesures.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 09/08/1990
Réponse. - Il n'a été procédé récemment à aucune mesure de radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables, à l'initiative des pouvoirs publics. Les seules radiations intervenues l'ont été à la demande des laboratoires concernés et après avis favorable de la commission de la transparence. Ces radiations sont généralement justifiées par la non-exploitation des spécialités visées. Les produits non remboursables bénéficiant de la liberté des prix, il peut arriver que la radiation soit accompagnée d'une augmentation des prix.
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