Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet qu'aurait l'administration des douanes de supprimer prochainement dans le département de la Meuse, le bureau frontière d'Ecouviez (police de l'air et des frontières). Cette fermeture, si elle devait être confirmée, serait regrettable pour l'activité des entreprises locales, la situation économique de la commune d'Ecouviez et de l'ensemble de la zone concernée. En réalité, rien ne justifie une fermeture prématurée avant le 1er janvier 1993. D'une part, Ecouviez est le seul poste frontière du département de la Meuse et sa disparition créerait un espace sans bureau d'environ 100 kilomètres entre La Chapelle (Ardennes) et Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle). D'autre part, la densité des flux migratoires, l'importance du trafic routier à ce poste frontière sont satisfaisants et sa suppression obligerait les particuliers, comme les nombreux transporteurs routiers qui empruntent la route D. 981, notamment pour approvisionner les entreprises locales, à des détours coûteux et superflus ; cette nouvelle situation serait inutilement pénalisante, tant sur le plan commercial qu'industriel ou touristique. Pour ces raisons, il est impératif de reporter, jusqu'au 1er janvier 1993, la fermeture envisagée actuellement et il lui demande s'il compte intervenir en ce sens.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/08/1990
Réponse. - La préparation de l'administration des douanes à l'échéance du 1er janvier 1993 entraîne, d'ores et déjà, la restructuration de certains de ses services. Lorsque des mesures de re-structuration sont prises, elles tiennent, bien entendu, compte des besoins des usagers, dès lors que les nouveaux dispositifs mis en place, s'appuyant tant sur l'utilisation de l'informatique que sur le recours à des procédures simplifiées, permettent un traitement plus efficace et moins coûteux des formalités douanières. S'agissant du bureau d'Ecouviez, la prise en considération des particularités locales, ainsi que la nature des échanges transfrontières, ont conduit à maintenir sur place une antenne des douanes, rattachée au bureau de Verdun et ouverte aux opérations habituellement effectuées par les particuliers ou par les entreprises de la région.
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