Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 14/06/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur la demande de la Fédération française de cyclisme de voir mis en place un corps d'agents de sécurité dits " signalisateurs " dont le rôle serait d'assurer la sécurité des coureurs cyclistes aux intersections et sur les voies accueillant les compétitions, et ce afin d'éviter les dramatiques accidents tels que celui arrivé lors du tour de l'Oise. Il lui demande si la mise en place de ces agents est rapidement envisageable.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les très graves blessures causées à quatre coureurs du tour de l'Oise rappellent, s'il en est besoin, les lacunes de l'actuel dispositif législatif et réglementaire en matière d'encadrement des courses cyclistes sur routes. Ces épreuves comportent un problème de sécurité lié à la cohabitation entre les participants et les autres usagers de la voie publique, notamment s'agissant des courses sans usage privatif, les plus nombreuses, où les participants sont soumis au respect du principe général de priorité tel qu'il est défini aux articles R. 23 à R. 28 du code de la route. Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est favorable à la technique des signaleurs. Il ne s'agirait pas de permettre aux signaleurs d'arrêter la circulation. Il serait préférable de réformer le code de la route en vue d'organiser une priorité de passage pour les courses cyclistes. Les signaleurs auraient pour seul rôle d'informer les usagers de cette priorité par des moyens divers, comme des panneaux de couleurs. Le groupement interministériel de la sécurité routière, saisi du dossier en avril 1988, avait approuvé le principe de la réforme du code de la route (art. R. 53) sous réserve que le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives soit préalablement réformé. Cette procédure étant en cours, les services de l'intérieur, de la sécurité routière, de la défense et des sports devraient pouvoir dégager une solution raisonnablement rapide.
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