Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/06/1990

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur une récente enquête du ministère du travail menée en fin 1988 et dont les conclusions viennent seulement d'être publiées. Selon l'enquête précitée, il apparaît que, avec en moyenne une mensualité de 7 792 francs en octobre 1988, les salariés de l'artisanat gagnent 85 p. 100 seulement du salaire moyen accordé dans les entreprises plus importantes (plus de dix salariés). Dans cette enquête on relève aussi que les emplois salariés féminins sont plutôt rares puisqu'on ne trouve que 25 p. 100 d'emplois salariés féminins contre 35,9 p. 100 dans les établissements plus importants. Il faut souligner aussi que les salariés de l'artisanat travaillent pourtant plus que les autres : 39,9 heures hebdomadaires contre 39,1 pour la moyenne nationale. Il lui demande de lui préciser les réflexions et les propositions d'action que lui inspire cette enquête.

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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 23/08/1990

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'enquête du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'emploi des salariés des petites entreprises fait apparaître certaines disparités entre la situation des salariés de l'artisanat et celle des salariés des établissements plus importants, notamment en matière de salaires, de durée du travail et d'emploi des femmes. Cependant, les données de l'enquête revêtent un caractère global et doivent donc être analysées selon les secteurs d'activité et les catégories socio-professionnelles concernés ; elles doivent aussi être restituées par rapport aux évolutions enregistrées sur la dernière période. S'agissant des salaires, si les employés et les cadres ne perçoivent respectivement que 85 et 75 p. 100 environ du salaire moyen constaté ailleurs, les ouvriers de l'artisanat ont une rémunération à peu près équivalente à celle de leurs homologues des autres entreprises. Au demeurant, les salaires dans l'artisanat ayant connu depuis une dizaine d'années une croissance régulière, la situation des salariés de ce secteur tend à se rapprocher de celle des salariés des établissements de plus grande importance. Si la durée rémunérée hebdomadaire de travail demeure encore sensiblement plus élevée dans l'artisanat que dans les établissements de plus de 10 salariés, on constate depuis plusieurs années une réduction du temps de travail nettement supérieure à celle observée dans les établissements de plus de 10 salariés. Entre 1981 et 1988, la durée moyenne est passée de 42,5 heures à 39,9 heures. Cette forte baisse tend donc à homogénéiser les durées de travail des salariés quelle que soit la taille de l'entreprise. Enfin, globalement, le taux de féminisation s'est amélioré depuis ces dernières années, puisqu'il est passé de 22 p. 100 en 1981 à 25 p. 100 en 1989. Cette analyse est toutefois à nuancer selon les secteurs d'activité. Si l'on enregistre traditionnellement un faible pourcentage de femmes (9 p. 100) dans le bâtiment, leur participation est devenue majoritaire (58 p. 100) dans les secteurs du textile, du cuir, de l'habillement et est relativement élevée (45 p. 100 du salariat) dans les secteurs de l'alimentation et des services.

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