Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/06/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, comment se définira la position du Gouvernement lorsque s'ouvriront les négociations sur l'espace économique européen, qui devrait concrétiser le rapprochement des relations entre la C.E.E. et l'A.E.L.E. (association européenne de libre échange) ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/1990

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les négociations entre l'Association européenne de libre échange (A.E.L.E.) et la Communauté économique européenne (C.E.E.) dans le but de parvenir à l'instauration d'un Espace économique européen (E.E.E.) ont débuté formellement à la fin du mois de juin 1990. L'ouverture des négociations fait suite à la conférence ministérielle tenue à Bruxelles en décembre 1989 entre les Etats de la C.E.E. et ceux de l'A.E.L.E. Lors de cette réunion, présidée du côté communautaire par la France, il avait été décidé d'ouvrir avant la fin du premier semestre 1990 les négociations formelles. Le conseil Affaires générales du 18 juin 1990 a adopté une directive donnant mandat à la Commission européenne pour conduire les négociations. Les deux parties se sont rencontrées tout au long du mois de juillet 1990. Cinq groupes de négociation ont été créés. Un premier cycle de discussions s'est déroulé les 24 et 25 juillet 1990. La France, quant à elle, attache la plus grande importance au bon déroulement des négociations C.E.E. - A.E.L.E. La mise en place de l'E.E.E. est un élément essentiel de la future architecture européenne. Il renforcera la cohésion économique et politique du continent européen dans son ensemble. La France approuve sans réserve le mandat de négociation adopté par les Douze. Elle fait toute confiance à la Commission européenne qui conduit avec efficacité les négociations en cours. Sur le fond, elle considère, à l'instar de l'ensemble de ses partenaires communautaires, comme essentiel le respect de certains principes de base. Les dérogations qui pourraient être accordées lors de la reprise de l'" acquis communautaire " par les pays de l'A.E.L.E. devront être limitées et dans toute la mesure du possible transitoires. La cohésion de l'E.E.E. et l'équilibre de l'accord seront ainsi préservés. S'agissant des structures institutionnelles du futur E.E.E., la France souhaite que des solutions pragmatiques et souples soient recherchées en priorité. L'autonomie de décision des parties devra être préservée tandis que tout alourdissement des structures communautaires existantes devra être évité.

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