Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite, n° 9303, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 5 avril 1990, dans laquelle il attirait son attention sur la situation des veuves qui dépendent du régime général de la sécurité sociale. Il lui demande à nouveau s'il envisage de proposer un relèvement du taux de reversion qui est actuellement fixé à 52 p. 100 et qu'il serait souhaitable de porter à 60 p. 100 , comme cela avait d'ailleurs été prévu par les engagements pris par M. le Président de la République. Il lui demande, d'autre part, s'il envisage de proposer également que la retraite personnelle et la pension de reversion puisse se cumuler dans la limite du plafond de la retraite du régime général.
- page 1297
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/07/1990
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est devenue un impératif, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le Gouvernement a décidé d'ouvrir devant le Parlement un vaste débat sur l'avenir des retraites. La situation des conjoints survivants y sera examinée.
- page 1667
Page mise à jour le