Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Jacques Oudin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'échéancier des résultats tirés du recensement général de la population tel qu'il a été effectué du 5 mars 1990 au 5 avril 1990. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer les dates exactes auxquelles pourront être disponibles : les premiers résultats provisoires sur les évolutions démographiques par département, par canton et par commune ; les résultats au 1/20 ; les résultats au 1/4 et les résultats précis et définitifs de toutes les données pouvant être retirées du recensement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les résultats du recensement de la population de mars-avril 1990 seront diffusés par les observatoires régionaux de l'I.N.S.E.E. sur différents supports : publications, microfiches, disquettes, bandes magnétiques. Les résultats les plus détaillés - tableaux standard à l'îlot et fichiers de données individuelles anonymes - sont mis à disposition selon les modalités d'utilisation conformes aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le calendrier de sortie des résultats est le suivant : début juillet 1990, pour les premières estimations (France, régions, départements) ; au cours du deuxième semestre 1990 (selon les départements), pour les résultats provisoires des évolutions démographiques à différents niveaux géographiques (département, canton, commune, unité urbaine...) ; en décembre 1990, pour la population légale de chaque commune (chaque maire aura reçu les chiffres concernant sa commune entre juillet et fin décembre, et les fascicules départementaux seront tous disponibles en janvier 1991) ; d'octobre 1990 à juin 1991, pour les premières données structurelles sur le logement, la population et l'emploi au niveau communal et de zones de toutes tailles, même peu peuplées ; de la mi-1991 à la fin 1992, pour les résultats détaillés au niveau national et de zones relativement peuplées, à partir des exploitations au vingtième (troisième trimestre 1991) et au quart (de fin 1991 à fin 1992 selon les départements) ; en 1992 et 1993, pour les analyses et les projections diverses sur les migrations, la fécondité, le logement, les ménages, la population active.
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