Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 14/06/1990
M. José Balarello attire l'attention de M. le Premier ministre sur le massacre des dauphins perpétré en Méditerranée au large des côtes françaises et italiennes par les filets dérivant jetés par les pêcheurs de l'Italie du Sud. Ces techniques de pêche, contraires aux directives européennes, sont utilisées en accord avec le ministre de la marine marchande italien et aboutissent à l'extermination des dauphins qui ne peuvent détecter le piège et dont les pêcheurs sectionnent les nageoires et la queue pour les en libérer. En définitive, ce sont de nombreux cadavres de ces mammifères qui viennent échouer sur le littoral de la Côte d'Azur. Il lui demande de faire en sorte que le Gouvernement français condamne cette pratique intolérable et intervienne auprès de son homologue italien pour faire cesser ce massacre.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/12/1990
Réponse. - Plusieurs problèmes affectent aujourd'hui les populations de dauphins : les pollutions, mais également l'exploitation commerciale de certaines espèces : marsouin de Dall au Japon, Vaquita en Amérique centrale, sans compter les destructions traditionnelles telles que celles des globicéphales aux îles Féroé, l'usage de plus en plus intensif de filets dérivants ou d'autres techniques de pêche. En France, tous les petits cétacés sont protégés et aucune destruction directe n'est pratiquée à quelque fin que ce soit. L'usage des filets dérivants dans le golfe de Gascogne ne semble pas avoir d'impact important sur les populations de petits cétacés, d'après les premiers résultats d'une étude réalisée par l'Ifremer. En revanche certains types de filets ou de techniques de pêche utilisés dans le Pacifique ou même dans le golfe de Gênes ont un impact considérable sur les populations de petits cétacés. Pour toutes ces raisons ces espèces ont fait cette année l'objet d'une attention particulière au sein de la Commission baleinière internationale : vote d'une motion soutenant la résolution des Nations unies recommandant l'interdiction de l'utilisation de filets dérivants d'ici à 1992 (les filets dérivants sont d'ores et déjà interdits dans le Pacifique Sud), résolution recommandant aux Japonais de réduire l'exploitation du marsouin de Dall, résolution décidant de la réalisation d'un bilan du statut biologique des petits cétacés en vue de la prise de mesures de conservation au niveau international. La France participe activement à ces travaux. La protection des cétacés ne peut évidemment être envisagée qu'au niveau international. Le ministère de l'environnement soutiendra toutes les actions en faveur de la conservation de ces espèces et interviendra en ce sens auprès de son collègue chargé de la mer chaque fois que nécessaire.
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