Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, si, dans le cadre du plan " Université 2 000 " arrêté récemment au conseil des ministres, il est envisagé de développer l'université de Haute-Alsace dans ses deux implantations de Mulhouse et de Colmar. Il attire son attention sur la situation particulièrement stratégique de l'université de Haute-Alsace, voisine toute proche de la Suisse et du Land de Bade-Wurtemberg, deux régions avec lesquelles l'Alsace entretient des rapports privilégiés, sur le plan de l'aménagement du territoire, du développement économique, culturel et scientifique dans le cadre de la région. L'université de Haute-Alsace devrait donc pouvoir signer avec l'Etat un contrat de " pôle universitaire européen " et bénéficier dans le cadre du plan " Université 2 000 " de création de locaux nouveaux, d'emplois d'enseignants et de nouvelles habilitations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/10/1990
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre en 1989 une politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur, dont la première expérimentation a concerné les universités du Nord-Ouest. L'université de Haute-Alsace est partie prenante de la seconde tranche de contractualisation, actuellement en cours d'élaboration. C'est ainsi que le contrat de développement de cette université sera signé avant la fin de l'année 1990. Une première expertise des projets de développement de l'université de Haute-Alsace a été entreprise, qui permet d'envisager favorablement la poursuite de l'implantation d'un premier cycle de sciences à Colmar. En outre, sont étudiées la perspective d'aboutir dans les prochaines années à un I.U.T. de plein exercice dans cette ville, et les conditions de cette réalisation. Les projets de l'université concernant le site même de Mulhouse seront naturellement programmés et soutenus dans le contrat à venir. Les moyens qui seront alloués à ce titre à l'université de Haute-Alsace seront identifiés dans ce document, qui prévoira leur volume pour les quatre années à venir. Les moyens qui seront alloués à ce titre de l'université de Haute-Alsace seront identifiés dans ce document, qui prévoira leur volume pour les quatre années à venir. Cette politique contractuelle s'insère dans la définition de schémas régionaux, puis national, de développement des enseignements supérieurs, qui complèteront les contrats particuliers de développement des universités, et qui sont actuellement en cours d'élaboration. Dans le cadre du schéma national seront créés des pôles européens d'enseignement et de recherche parmi lesquels Strasbourg dont la création est décidée ; la logique de ces pôles est une logique d'unité de site. L'université de Mulhouse doit trouver aisément les conditions optimales de son développement en travaillant avec les universités strasbourgeoises dans une logique de réseau régional et en continuant à développer des créneaux complémentaires de ceux existant à Strasbourg, notamment dans les sciences pour l'ingénieur.
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