Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 14/06/1990

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur le problème de la pollution des plages landaises. Il s'avère qu'en effet cette région est considérablement polluée par des déchets d'origine espagnole qui viennent échouer sur les plages. Si les communes nettoient effectivement les zones les plus touristiques, le littoral demeure très endommagé par cette pollution. Il lui demande de lui préciser l'origine exacte de cette pollution importante et les mesures préventives qui peuvent être envisagées afin de sauvegarder un patrimoine naturel magnifique.

- page 1295


Réponse du ministère : Mer publiée le 27/09/1990

Réponse. - Les plages de la côte landaise sont victimes d'une pollution par des déchets. Rien ne permet de supposer qu'elle provienne de navires. A cet égard, il y a lieu de noter l'entrée en vigueur au 31 décembre 1988 de l'annexe V à la convention Marpol, qui réglemente le rejet des ordures par les navires, complétée en France par la loi n° 90-444 du 31 mai 1990 sanctionnant les infractions à cette réglementation. En revanche, ces déchets, au moins pour la plus grande part, proviennent de la côte d'Espagne. Depuis plus de deux ans, les autorités de ce pays ont mis en oeuvre un important programme de traitement des ordures et de résorption des décharges. Toutefois, la quantité de déchets qui avaient été déversés et la reprise par la mer de ceux qui se sont échoués en des sites peu accessibles font que l'amélioration de la situation ne peut être que progressive.

- page 2099

Page mise à jour le