Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 14/06/1990

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le problème de la pollution des plages landaises. Il s'avère qu'en effet cette région est considérablement polluée par des déchets d'origine espagnole qui viennent échouer sur les plages. Si les communes nettoient effectivement les zones les plus touristiques, le littoral demeure très endommagé par cette pollution. Il lui demande de lui préciser l'origine exacte de cette pollution importante, et notamment s'il a connaissance de l'existence de bateaux-poubelles qui se videraient aux larges des côtes atlantiques. Il lui demande également de lui faire part des mesures préventives qui peuvent être envisagées afin de sauvegarder un patrimoine naturel magnifique, et si des pourparlers sont envisagés avec le Gouvernement espagnol afin de trouver une solution rapide à ce problème.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/11/1990

Réponse. - Depuis plusieurs années, dans le cadre de la commission mixte franco-espagnole sur l'environnement, la France conduit les négociations avec les autorités espagnoles afin de porter remède à la pollution des côtes landaises engendrées par les déversements d'ordures ménagères effectués le long des côtes espagnoles du Pays Basque et de Cantabrie. Rien ne permet de supposer qu'à cette pollution d'origine tellurique pourrait se superposer une pollution provenant de l'activité de navires-poubelles. En tout état de cause, les rejets d'ordures en provenance des navires se trouvent, depuis le 31 décembre 1988, strictement réglementés aux termes des dispositions prévues à l'annexe V de la convention Marpol 73/78 relative à la prévention de la pollution des mers par les navires. En ce qui concerne les pollutions d'origine telluriques, il est indéniable qu'un effort important a été accompli par les autorités espagnoles afin de mettre fin à cette situation. C'est ce qui ressort notamment de la visite effectuée en février 1988 par une délégation d'élus de la région acquitaine dans communautés autonomes du Pays basque espagnol et de Cantabrie, et des enquêtes menées depuis cette date par l'association pour la récupération et l'élimination des déchets (Aredra). L'établissement dans ces deux régions d'un plan directeur d'élimination avec mise en place d'installations de traitement des ordures ménagères susceptibles de répondre aux besoins de 60 000 habitants et parallèlement, la décision prise par les autorités espagnoles de résorber un certain nombre de décharges brutes et sauvages et notamment, la fermeture en juin 1988, de la décharge de Castro Urdiales où les déchets étaient directement déversés à la mer, sont parus de nature à réduire de façon substantielle la pollution du littoral aquitain et ainsi répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Concrètement, le plan directeur adopté par la Communauté autonome basque s'est traduit, au 31 décembre 1989, par la fermeture et la réhabilitation de vingt-et-un sites représentant une superficie de 112 000 mètres carrés. Le montant de ces travaux, évalué à 217 millions de pesetas s'ajoute aux 2 211 millions de pesetas prévus pour l'aménagement des provinces d'Araba, de Biskia et de Gipuzkoa, ces deux dernières provinces étant considérées comme étant à l'origine de la majeure partie des pollutions que l'on retrouve sur les côtes françaises. Compte tenu cependant des volumes importants de déchets qui stagnent au large des côtes de l'Aquitaine et des reprises par la mer des déchets drossés sur les plages non nettoyées ainsi que sur les sites peu accessibles, il est vraisemblable qu'aucun résultat probant ne pourra être mis en évidence avant quelques années.

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