Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 07/06/1990

M. Marc Lauriol attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les tarifs des actes accomplis par les kinésithérapeutes. Les tarifs remboursables par la sécurité sociale sont demeurés inchangés depuis plus de deux ans. Selon les renseignements fournis par des professionnels, la lettre clé des kinésithérapeutes a perdu 35 p. 100 de son pouvoir d'achat depuis 1970. Il lui demande donc si ces renseignements sont bien exacts et dans l'affirmative ce qu'il compte faire pour corriger une telle injustice.

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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 09/08/1990

Réponse. - La revalorisation de la lettre clé AMM qui rémunère l'activité des masseurs-kinésithérapeutes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.

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