Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'émotion que suscitent les actuelles difficultés rencontrées par l'Ircantec parmi le personnel médical hospitalier (des hôpitaux publics non universitaires) qui y est affilié. Par ailleurs, compte tenu de l'importance numérique des médecins hospitaliers affiliés à l'Ircantec (où ils représentent environ 10 p. 100 de cotisants et 15 p. 100 du montant total des cotisations), il paraîtrait légitime que le S.N.A.M. (syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics), qui regroupe les personnels médicaux hospitalo-universitaires et les personnels médicaux des hôpitaux publics non universitaires, dispose d'une représentation au sein de cet organisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre dans ce domaine précis.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/08/1990
Réponse. - La représentation des affiliés actifs et retraités au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) est fixée par un arrêté du 1er juillet 1971, afin d'attribuer le siège de l'U.C.T. à la F.G.A.F. : en application de ce texte, le conseil comprend quatorze représentants des affiliés, membres des organisations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., F.G.A.F. et F.E.N. Ces sept organisations sont les mêmes que celles qui siègent au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sont les seuls partenaires du ministère chargé de la fonction publique lors de l'ensemble des négociations sociales relatives aux agents publics. Les mêmes sept organisations sont seules interlocutrices du Gouvernement dans la négociation sur l'avenir de l'Ircantec arrivée en avril 1990 au terme de sa première phase exploratrice. Il n'est pas envisagé à ce stade de modification dans cette représentation.
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