Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 07/06/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'extension du principe de continuité territoriale aux départements d'outre-mer en matière de transports. En effet, il se demande si ce principe, qui permet d'offrir aux usagers des transports entre la France continentale et la Corse les mêmes conditions que si le parcours maritime était remplacé par un parcours ferroviaire, ne pourrait pas être étendu aux D.O.M. Les nombreuses difficultés rencontrées pour améliorer la desserte aérienne des Antilles et obtenir des baisses de tarifs en faveur des usagers conduisent à envisager sérieusement cette hypothèse. D'ailleurs, le rapport pour avis de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1987, relatif aux D.O.M.-T.O.M., de M. Pierre Micaux, ne mentionne-t-il pas : un seul point n'a peut-être pas été évoqué dans ce domaine des transports, celui de la continuité territoriale. En effet, ce problème subsiste, d'une part, entre la métropole et les départements ou collectivités concernés et, d'autre part, entre les élus de la région Antilles-Guyane. Cette continuité pourrait être envisagée au moins pour le transport des matières premières et des biens d'équipement destinés aux entreprises locales de production ". Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce sujet.
- page 1216
Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 27/09/1990
Réponse. - Le trafic maritime entre la métropole et les départements d'outre-mer s'effectue dans le cadre de la concurrence internationale. Les compagnies maritimes françaises concourent, bien entendu, à la desserte de ces régions et assurent un service de liaisons régulières avec la métropole. Cependant, les prestations offertes par les compagnies françaises s'exercent dans un contexte de vive concurrence puisque la part des armements et opérateurs étrangers dans la desserte des D.O.M. s'est statistiquement accrue au cours des dix dernières années. Ainsi, la fixation des taux de fret se fait-elle dans un cadre de totale liberté au plan juridique et une situation de concurrence globalement bénéfique. Les compagnies françaises qui participent à ces trafics publient régulièrement les conditions et modalités de transport maritime qu'elles offrent : ports desservis, navires utilisés, horaires et trafics. L'ensemble de ces éléments d'information, nécessaires à l'appréciation de la qualité du service et à la connaissance du coût du transport, est à la disposition de tous les usagers.
- page 2099
Page mise à jour le