Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 07/06/1990
M. Jean Grandon a pris acte du rapport de son collègue Gérard Delfau sur le rôle et l'avenir de La Poste en milieu rural. Certaines propositions intéressantes et sérieuses ont été faites, dont quelques unes avaient déjà été formulées dans le cadre d'une autre mission présidée par M. le doyen Geoffroy de Montalembert, sénateur de la Seine-Maritime. Il désire obtenir l'assurance de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace de sa volonté d'application des recommandations édictées dans le rapport et le calendrier de mise en place pratique.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. Cette démarche est en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite, de rechercher une qualité des prestations homogène dans l'ensemble des guichets et, enfin, d'accroître la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. Actuellement, la direction général de La Poste recherche les solutions aux problèmes posés par les bureaux de poste à faible trafic en essayant de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux. Maintenir et, chaque fois que possible, conforter la présence postale en milieu rural a été l'idée-force de la première partie de la mission confiée à M. Gérard Delfau, sénateur. Après avoir évalué les besoins de la population rurale en matière de service postal, recueilli l'avis des élus, des représentants des utilisateurs, des responsables de La Poste et des organisations syndicales, M. Delfau a publié un rapport d'étape. Des mesures ont d'ores et déjà été prises par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, pour améliorer la compréhension des besoins des populations rurales, relancer la diversification des services de La Poste en zone rurale, moderniser les équipements des bureaux ruraux, impliquer les élus dans le fonctionnement de La Poste en prévoyant la création d'un conseil postal local, déconcentrer largement la gestion quotidienne de La Poste au profit des établissements et valoriser les métiers de La Poste. Le rôle essentiel d'un rapport d'étape est de distinguer les solutions qui peuvent être immédiatement mises en oeuvre des propositions qui nécessitent une réflexion plus approfondie. Dans la deuxième partie de sa mission, le sénateur Delfau est chargé d'apprécier deux thèmes : l'un porte sur l'évolution des offres des services de La Poste, l'autre, sur l'opportunité de faire du bureau de poste rural un centre multiservice. Les résultats de ces travaux seront consignés dans un rapport définifif qui sera remis prochainement.
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