Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Robert Calmejane attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation catastrophique prévalant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis à la suite de la grève menée, depuis le 28 mars dernier, par le personnel technicien de cette caisse. Depuis ce jour, 700 000 dossiers sont en souffrance, faute d'être saisis en informatique, et par voie de conséquences, les assurés sociaux ne perçoivent plus aucun remboursement depuis sept semaines, ce qui occasionne des difficultés très graves aux personnes âgées ou aux malades de longue durée. Ceux-ci connaîtraient une précarité insupportable si de nombreux pharmaciens et médecins n'avaient obligeamment décidé, pour permettre à ces personnes de continuer à se soigner, d'appliquer le tiers payant. Devant le blocage total entre les revendications des syndicats et l'intransigeance de la direction générale de la sécurité sociale, il semble urgent que le ministre de tutelle intervienne afin qu'une solution rapide soit trouvée au conflit. De plus, il est nécessaire de prévoir les moyens nécessaires, dans les semaines qui suivront la reprise du travail, à la résorption du retard accumulé dans le traitement des dossiers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/11/1990
Réponse. - A l'occasion de la grève qu'ont menée les agents de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis au cours du printemps dernier, diverses mesures exceptionnelles ont été prises, en accord avec l'administration de tutelle pour éviter une dégradation de la situation des usagers de cet organisme. Ainsi un dispositif spécial a été mis sur pied pour permettre aux assurés sociaux de percevoir, au niveau des circonscriptions administratives, les prestations de caractère alimentaire à savoir les indemnités journalières, les capitaux décès et les secours. Des procédures exceptionnelles ont également été mises en oeuvre pour atténuer les conséquences de la grève sur l'activité des professionnels de santé pratiquant le tiers payant (attribution d'avances de trésorerie plus importantes, octroi d'acomptes). Depuis la fin du conflit, la caisse a pris des mesures pour réduire le retard accumulé des dossiers (recours à des équipes supplémentaires, location de matériels informatiques pour renforcer le parc existant, allongement de l'amplitude journalière de travail, heures supplémentaires le samedi). Le solde des dossiers en retard devrait être ainsi résorbé au début de l'automne.
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