Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/06/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des infirmiers libéraux qui n'ont bénéficié d'aucune revalorisation tarifaire des soins infirmiers depuis 1987. Des propositions de revalorisations tarifaires négociées avec les caisses nationales d'assurance maladie ont été déposées depuis plus de deux mois au cabinet de M. le Premier ministre. Il lui demande en conséquence de lui préciser la suite qu'il envisage de donner à ces propositions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les pouvoirs publics ont été saisis de propositions relatives au réexamen des avenants tarifaires des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes) ainsi que de nouvelles nomenclatures d'actes établies par la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels. Ces diverses propositions sont actuellement étudiées par les pouvoirs publics. Toutefois, le Gouvernement est très préoccupé par la progression en volume des actes des auxiliaires médicaux. Ainsi, en 1989, l'activité des infirmières libérales a augmenté de 9,7 p. 100 en nombre d'actes. Les honoraires individuels moyens ont, en conséquence progressé de 8 p. 100. L'activité des masseurs kinésithérapeutes a évolué pour sa part de 11,6 p. 100 en volume, leurs honoraires individuels moyens progressant de 8,7 p. 100. Les honoraires moyens par tête des orthophonistes et orthoptistes libéraux ont respectivement progressé de 7,8 p. 100 et 7,5 p. 100. Le Gouvernement souhaite donc que les caisses et les syndicats représentatifs de ces diverses professions élaborent ensemble des mécanismes de maîtrise en volume des actes, en liaison avec les dispositifs de régulation des prescriptions médicales instaurés par la convention médicale. Le Gouvernement attache une importance prioritaire à la rénovation des actes inscrits à la nomenclature, dès lors que les dossiers présentés sont bien expertisés, équilibrés et favorisent une régulation des dépenses, tout en permettant une meilleure adaptation des cotations à la réalité des pratiques. C'est pourquoi quatre dossiers rénovant les cotations de certains actes d'auxiliaires médicaux de nomenclature viennent d'être acceptés par les pouvoirs publics. Il s'agit : des actes infirmiers à domicile pour malades atteints de mucoviscidose ; des actes de rééducation respiratoire (kinésithérapie) pour ces mêmes malades ; de la revalorisation du bilan orthoptique ; de la refonte complète de la nomenclature des actes d'orthophonie.
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