Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 08/06/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Communication publiée le 23/06/1990
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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