Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/05/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations, recueillies par une journaliste de l'hebdomadaire Profession politique et publiées page 24, de son numéro 81, en date du 25 mai 1990, de Mme le ministre des affaires européennes rendant public son envoi à M. le Président de la République d'une lettre pour se décharger du dossier de la télévision haute définition. Il lui demande s'il approuve qu'un ministre rende public qu'il a fait parvenir au Président de la République une lettre et qu'il en révèle le contenu. S'il désapprouve cette publicité donnée par un membre de son Gouvernement à sa correspondance avec le Chef de l'Etat, quelle conclusion va-t-il tirer de ce manquement au devoir de discrétion et de secret qui s'impose à un ministre, spécialement en ce qui concerne ses relations épistolaires avec le Président de la République.
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La question est caduque
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