Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/05/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur le problème du financement et de la concurrence inégale que connaissent les chaînes publiques de télévision : Antenne 2 et F.R. 3. La position dominante sur le marché publicitaire de T.F. 1, en mesure de dicter ses prix, et la part prépondérante que représentent les recettes publicitaires dans le budget des chaînes publiques, sont autant de facteurs qui entraînent une diminution des ressources d'Antenne 2 et de F.R. 3. Faute de pouvoir augmenter leurs tarifs publicitaires, les deux chaînes publiques sont contraintes d'augmenter leur volume de publicité, au risque d'irriter les téléspectateurs, sans pour autant être en mesure de développer le parrainage d'émissions dans les mêmes conditions que la chaîne privée T.F. 1. Aussi, Marcel Vidal interroge Mme le ministre sur les initiatives qu'elle entend prendre pour qu'une véritable régulation du marché publicitaire sur les chaînes de télévision donne à chacune d'elles les mêmes atouts.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 28/02/1991
Réponse. - La société T.F. 1, compte tenu de ses résultats en termes d'audience, prélève en effet actuellement une part prépondérante des ressources du marché publicitaire de la télévision. Les sociétés Antenne 2 et F.R. 3, mais également la cinquième et la sixième chaînes, doivent donc faire face à une concurrence très vive qui se traduit par un partage déséquilibré des audiences et des ressources publicitaires, massivement dirigées vers le support qui est en meilleure position sur le marché, ce qui ne permet pas aux autres supports de trouver leur équilibre financier. Cette situation résulte de la place privilégiée accordée à T.F. 1 en raison même de sa privatisation en 1987 et du grand nombre de chaînes généralistes disponibles en France. En ce qui concerne plus particulièrement les chaînes publiques Antenne 2 et F.R. 3, le Gouvernement, sans envisager de supprimer la publicité, entend cependant déterminer des objectifs publicitaires limités, de façon à ce que cette ressource ne pèse pas sur les choix opérés par les responsables de programmes et garantisse la spécificité du secteur public qui doit offrir les choix d'émissions les plus diversifiés pour les publics les plus larges. C'est pourquoi la part des ressources publicitaires dans le budget global des deux chaînes publiques est en diminution depuis 1988, surtout pour Antenne 2, traduisant au rééquilibrage en faveur des financements d'origine publique. Le Gouvernement considère en effet que l'alignement du secteur public sur ses concurrents commerciaux par le biais d'une régulation identique du volume de publicité comme du rythme des coupures ou des facilités laissées au parrainage agressif dans les émissions elles-mêmes, aurait pour effet de gommer la spécificité du secteur public, d'aligner son mode de fonctionnement sur le secteur commercial et, à terme, d'uniformiser et de banaliser les programmes proposés au détriment de leur diversité, de leur qualité et, en fin de compte, de la création originale elle-même.
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