Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 31/05/1990
M. Hubert Martin demande à M. le ministre de l'intérieur si un projet de suppression des services de police de Joeuf, Jarny et Briey a bien été annoncé le 4 avril par le directeur général de la police nationale. S'il s'avérait que cette information est exacte, il lui demande d'annuler cette décision, en contradiction avec les objectifs fixés au début de l'année par le ministre délégué, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, lors de sa visite du 19 janvier dans le département.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/07/1990
Réponse. - Conformément aux orientations fixées par le Gouvernement dans le souci de mieux organiser les rapports entre les services de police et de gendarmerie, les deux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale sont chargés de mettre en oeuvre des mesures concrètes visant à une meilleure répartition territoriale des tâches de sécurité publique entre ces deux services. Une réflexion est engagée au sein d'un groupe de travail ad hoc qui a pour mission de rechercher et de définir, pour les soumettre au Parlement, des critères objectifs permettant une nouvelle délimitation des zones de compétence territoriale respectives des deux forces. Dans ce contexte le directeur général de la police nationale a pu évoquer le processus de désengagement de la police nationale dans les petites circonscriptions de police urbaine, notamment dès 1990 à Sainte-Marie-aux-Mines. Toutefois, en l'état actuel des travaux en cours, il n'existe pas de liste de suppression des services et aucun projet en ce qui concerne Joeuf, Jarny et Briey. En tout état de cause, toute décision dans ce domaine sera précédée d'une très large concertation, tant avec les élus locaux qu'avec les organisations professionnelles représentant les personnels.
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