Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/05/1990

M. Hubert Haenel constate que le nombre des pauvres et des marginaux, mendiants et " clochards " de toutes sortes n'a pas diminué depuis la mise en place du revenu minimum d'insertion, notamment dans les villes. Le ministre s'était pourtant engagé, au moment du vote de la loi instituant le R.M.I., à ce qu'il n'y ait plus de personnes sans un minimum de ressources, donc plus de personnes faisant appel à la charité publique par la mendicité. Il demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation, et l'invite à demander à ses services de fréquenter les lieux publics : gares, métros, etc., où ils pourront ainsi constater la véracité de ces propos.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990

Réponse. - La situation décrite par l'honorable parlementaire doit être examinée au regard des premiers bilans effectués sur les populations bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. A cet égard, on peut constater que les personnes sans résidence stable ne sont pas exclues du droit au revenu minimum d'insertion dans la mesure où ils représentent environ 10 p. 100 des bénéficiaires. Pour ces personnes, l'ouverture du droit signifie, outre l'assurance d'un revenu minimum, la perspective d'un logement stable même si une phase préalable d'hébergement d'urgence est souvent nécessaire en raison de la complexité des problèmes à résoudre. Certes, la démarche d'insertion de ces personnes est plus délicate et plus longue du fait de leur handicap social. Toutefois, les résultats constatés dans chaque département sont encourageants et témoignent de la volonté de l'ensemble des partenaires de tout mettre en oeuvre pour ne pas exclure du bénéfice du revenu minimum d'insertioncette catégorie particulièrement défavorisée de nos concitoyens.

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