Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Charles de Cuttoli expose à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que, selon les informations qui lui sont parvenues, la liste électorale du consulat général de France à Pondichéry comprendrait 4 799 électeurs appelés à participer à l'élection de deux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juillet prochain. Lors de la dernière élection du C.S.F.E., en mai 1988, la liste aurait comporté 6 975 électeurs. Interrogé sur les raisons de cette déperdition de 2 176 électeurs, soit 32 p. 100, en deux ans, le consulat général aurait affirmé qu'il s'agit d'électeurs ayant demandé expressément à ne pas figurer sur la liste comme la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 leur en donne le droit. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le service électoral du consulat général à Pondichéry est en mesure de justifier par des documents écrits la volonté expresse de ces électeurs de ne pas figurer sur la liste ainsi que les noms et adresses des intéressés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990
Réponse. - La liste électorale du consulat général de France à Pondichéry pour l'élection de membres du conseil supérieur des Français de l'étranger a été arrêtée à la date du 31 mars 1990 à 4 799 électeurs. La diminution du nombre des électeurs entre cette date et 1988 résulte des radiations effectuées dans le cadre de la mise à jour annuelle de la liste prévue par la loi. Au cours des deux dernières années, la proportion des électeurs, une douzaine, radiés pour avoir expressément demandé à ne pas figurer sur la liste est infime par rapport aux cas de radiation pour incapacité électorale tenant à la nationalité, départ définitif de la circonscription, décès ou fin de l'immatriculation. Le consulat général dispose des pièces justificatives correspondant à ces radiations.
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