Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 24/05/1990
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français résidant en Algérie. Il lui indique que, du fait de la législation algérienne très stricte en matière de transferts financiers, certains d'entre eux sont confrontés à des difficultés très vives. A titre d'exemple, il lui soumet le cas d'une famille française dont le père et la mère sont détenteurs d'actions de leur société et qui, à ce titre, n'ont droit à aucune possibilité de transfert sur salaire vers la France, et dont le fils veut poursuivre ses études supérieures à Paris. Ils n'ont aucune ressource en France, leur tentative de créer une petite entreprise en métropole se solde par un échec - les prêts bancaires ne sont accordés qu'après un an d'activité et sur présentation d'un salaire - de même que leur tentative de trouver un logement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à dessituations de ce type, très préjudiciables aux intérêts de nos compatriotes qui ne peuvent plus, de ce fait, faire face à leurs obligations familiales.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/1990
Réponse. - Le problème des transferts des avoirs des ressortissants français résidant encore en Algérie est rappelé à nos partenaires algériens à chaque occasion. C'est ainsi que cette question a encore été évoquée au cours de la réunion mixte franco-algérienne qui s'est tenue à Alger les 26 et 27 mai dernier. Des propositions tendant à élargir l'accord du 23 août 1987 ont été remises à nos interlocuteurs qui se sont engagés à les étudier et à nous répondre. Pour le cas d'espèce évoqué par l'honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères est tout naturellement disposé à apporter son aide à notre compatriote concerné pour l'obtention d'une bourse de l'éducation nationale afin de poursuivre ses études supérieures en France, dans la mesure où il se fera connaître.
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